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Dissolution du RSI dans six mois

Le RSI (Régime Social des Indépendants) fait depuis de nombreuses années l’objet de critiques de la part des artisans. Le 1er janvier 2018 il devrait être rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Qualifié «d’accident industriel» par la Cour des comptes, placé au coeur des projets de réforme des différents candidats à la présidentielle, le «scandale RSI» devrait bientôt prendre fin. Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants, qui concerne aujourd’hui 6,5 millions de professionnels libéraux, d’artisans et de commerçants, sera absorbé par le régime général de la sécurité sociale. La date de l’absorption a été annoncée en Conseil des ministres, le 31 mai. La mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne. «La protection sociale des indépendants continuera cependant «de faire l’objet (…) d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population» tandis que «les implications organisationnelles se déploieront sur plusieurs années», d’après la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, révélée par l’Argus de l’Assurance.

Les administrateurs du RSI n’ont pas tardé à réagir à ce calendrier. Dans un communiqué publié le 21 juin, ils évoquent «une suppression à marche forcée» du régime, «sans concertation avec les administrateurs». Ils s’étonnent également de l’attitude de l’exécutif, dénonçant un «mépris» quant au traitement qui leur serait infligé, équivalent à un «49-3 social». «Les administrateurs constatent le silence du président de la République et de son gouvernement face à plusieurs sollicitations de rencontres formulées ces dernières semaines», soulignent-ils. Selon l’Argus de l’assurance, un conseil d’administration national extraordinaire se tiendra le 28 juin, conseil élargi aux présidents des 29 caisses régionales du RSI, afin de «peser sur les orientations portant sur le devenir de la sécurité sociale pour les indépendants».

76% des indépendants insatisfaits

Il n’est pas certain que cela suffise à décourager Emmanuel Macron, qui avait fait de la suppression du RSI l’une des mesures clefs de son programme économique durant sa campagne. Il n’était d’ailleurs pas le seul à incriminer ce régime qui, depuis sa création, en 2006, n’aura cessé de déchaîner les critiques. Courriers contradictoires, rappels de cotisations mettant en péril l’activité, erreurs de calcul répétées dans les cotisations ou les retraites … Le Régime social des indépendants aura accumulé les motifs d’insatisfaction des usagers.

Un paradoxe pour un système conçu par son fondateur, Renaud Dutreil, ministre chargé des PME en 2006, en vue de simplifier l’ancien dispositif de sécurité sociale des indépendants, par la fusion de trois caisses de protection sociale: l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes, et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.

Face aux rapports accablants et à la colère des indépendants, le RSI tentait depuis trois ans de se réformer. Le gouvernement de Manuel Valls avait notamment pris en 2015 une série de mesures afin de simplifier les démarches des assurés. Mais malgré les efforts entrepris pour améliorer la gestion du RSI, ses affiliés n’ont pas retrouvé confiance dans l’organisme. D’après le baromètre du Syndicat des indépendants (SDI), 76 % des affiliés ont une appréciation négative de ses services rendus.

Source: Le Figaro

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