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Le projet de loi Sapin 2, un danger pour l’artisanat

L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est aujourd’hui requise pour exercer de nombreuses activités artisanales.

L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) dénonce le projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), en effet cette disposition menace de dévaloriser gravement les métiers de l’artisanat.

En outre ce texte prévoit la remise en cause du SPI (stage de préparation à l’installation) 30 heures de formations qui assure pourtant aujourd’hui aux entreprises artisanales un taux de pérennité plus élevé que dans les autres secteurs.

Le projet de loi entend aussi aménager le régime des micro-entrepreneurs en prolongeant la durée de l’accès au régime fiscal simplifié au forfait. Une décision qui, selon l’organisation présidée par Jean-Pierre Crouzet, “prépare de manière déguisée le doublement du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise”. Cela serait de nature à “aggraver les distorsions de concurrence”.  Et ce alors même que “le développement de la micro-entreprise s’est traduit ces dernières années par une baisse de l’emploi salarié dans les entreprises de droit commun”, assurait l’UPA dans un communiqué.

Si cette loi est votée, même des amateurs pourront s’improviser boulanger ou pâtissier, au risque de proposer des produits et des services de mauvaise qualité.

Rendez-vous vite sur: http://www.maboxloisapin.fr/ dès le 1er Juin !

N’oubliez pas, c’est un s’unissant qu’on fait bouger les choses, retrouvez ci-dessous une tract qu’il vous ai possible d’imprimer depuis chez vous.

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Un commenaitre

  1. Si je puis me permettre, on a déjà dévalorisé l’Artisanat en donnant le CAP, et en achetant de plus en plus à l’industrie. Le débat n’est pas là.
    Cette loi passera tout de même tant que nos syndicat (qui ne savent pas représenter la profession mais préfèreent copiner : AG2R et autres…!!!!) ne feront pas leur job avec force et conviction.
    Quant au stage de la chambre des métiers, il ne sers à rien sinon à plébisciter tel ou tel copain.
    Bref, pour sauver l’Artisanat, il faut sortir des rangs tracés par nos cols blancs qui siègent dans ces organisations d’un autre temps.
    Certes, si la loi Sapin 2 correspond à ce que vous décrivez, elle ne pousse pas à redorer le blason de l’Artisanat, mais il a d’autres soucis à résoudre avant.

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