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Des propositions pour améliorer la qualité du RSI

La piste d’un barème unique de cotisations est une solution avancée pour améliorer le fonctionnement du RSI, tant dans le rapport parlementaire remis lundi à Manuel Valls que dans celui du CESE présenté ce mardi.

Brandissant des pancartes et des banderoles proclamant «RSI: Racket Sans Interruption», «Aujourd’hui au RSI, demain au RSA» ou encore «Stop au racket social», plusieurs milliers de personnes ont manifesté lundi à Paris contre les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) à l’appel de l’association «Sauvons nos entreprises» (SNE).

«Ce qu’on demande, c’est un moratoire sur le RSI et une baisse du taux de cotisations», a déclaré Pascal Geay, président de SNE. «Tous les jours, je reçois quatre ou cinq appels de personnes qui veulent se suicider», a-t-il insisté, indiquant que les indépendants étaient confrontés à des problèmes tels que des retraites non versées, des envois d’huissiers injustifiés, ou encore des incompréhensions sur le mode de calcul des cotisations et prestations.

Au même moment, Manuel Valls recevait à Matignon le rapport définitif de la mission parlementaire confiée aux députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement, les deux parlementaires ont fait 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles. Le rapport maintient l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des «rapprochements» avec l’Assurance maladie et le régime agricole. Il avance aussi la piste d’un barème unique de cotisations pour améliorer le fonctionnement du RSI: il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.

Ces propositions qui réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés sont «indissociables» d’une amélioration des prestations, comme la validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2), et la réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail, ajoutent les députés. Ils suggèrent d’aller plus loin en étudiant la «faisabilité» d’une «uniformisation des assiettes fiscale et sociale».

Si une fusion totale avec le régime des salariés ou avec la MSA est exclu, des «rapprochements» sont «envisageables», notamment pour mieux accompagner les «poly-actifs» exerçant des activités salariées et non salariées. Les députés évoquent ainsi la perspective d’un régime unique d’affiliation géré par le régime général, tout en laissant aux caisses RSI la gestion des droits. Ou encore la «mutualisation» de certains moyens et services avec la MSA.

Le CESE prône un meilleur recouvrement des cotisations

De son côté, le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par Gérard Larcher, le président du Sénat, doit rendre ce mardi ses propres pistes pour améliorer le service rendu aux 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits.

Le CESE soutient lui aussi la proposition de regrouper les cinq assiettes de cotisation existantes en une seule, pour simplifier le recouvrement et la compréhension du système par les assurés. Par ailleurs, le CESE préconise la mise en place d’une véritable stratégie de recouvrement qui se traduirait par l’envoi de courriers clarifiés, une préservation de la phase amiable en amont de la procédure, une procédure de taxation d’office renforcée, et une augmentation des contrôles.

Sur les droits en matière de retraite, le CESE propose entre autres de continuer à optimiser le logiciel ASUR afin de favoriser une liquidation des retraites plus rapide. Sur la santé, il souhaite que la souscription d’une assurance pour les travailleurs indépendants couvrant les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle soit encouragée et que des plans de prévention soient mis en place. Enfin, le CESE milite pour un renforcement de l’accompagnement des indépendants, qui n’ont pas toujours une bonne compréhension des obligations qui leur incombent. Il propose la création de cahiers des charges dédiés à leur formation et à la création d’entreprise mais également une mobilisation des acteurs (chambres des métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, etc.) pour améliorer l’information des entrepreneurs sur le montant des cotisations qu’ils devront acquitter.

Le Maire va déposer une proposition de loi

Enfin, l’ancien ministre Bruno Le Maire, qui anime avec le député du Vaucluse Julien Aubert un groupe de travail sur le RSI au sein du groupe Les Républicains à l’Assemblée, s’apprête quant à lui à déposer une proposition de loi visant à instaurer notamment un «droit à la retraite» et un «bouclier social». «Il faut laisser aux indépendants la faculté s’ils le souhaitent de s’affilier au régime général», a-t-il expliqué sur France Info.

 

Source: LeFigaro

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