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Artisans boulanger-pâtissier, plus besoin de déclarer vos congés

Le code des collectivités territoriales disait encore, il y a peu, que c’était au maire « de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour l’application de la législation sur les congés payés », après consultation des représentants patronaux et ouvriers, bien sûr.

Cette mesure datait de 1790 et obligeait les artisans à déclarer en préfecture les jours de congés, sous peine d’amende. Et ceci dans un seul objectif : assurer correctement le ravitaillement de la population, chaque jour de la semaine.

Mais depuis la loi de 2014, « dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, le gouvernement a aboli cette obligation, explique François Brière, maire de Saint-Lô. C’est pour cela que nous ne prenons plus d’arrêté municipal pour avertir des congés annuels et estivaux des boulangeries ».

Usages ancestraux

Dans un autre cadre légal, la loi de 1996, dit toujours que « tous les points de vente de pain : dépôt, boulangerie, terminal de cuisson, rayon pain dans une grande surface… doivent fermer un jour complet (24 heures) par semaine », souligne le Syndicat de la boulangerie de la Manche. Pour ne pas porter atteinte au repos hebdomadaire du personnel. Une dérogation préfectorale permet cependant de rester ouvert 7 jours sur 7, du 30 avril au 10 mai, du 20 juin au 10 septembre et du 23 décembre au 12 janvier, afin de s’adapter aux périodes de vacances scolaires.

Tous ces usages prennent racines dans un lointain passé. L’activité de boulange a été régie dès le Moyen Âge, par les seigneurs, la royauté. Tout simplement parce que le pain est l’aliment de base, le moins cher que l’on pouvait se fournir pour se nourrir et vivre ou survivre.

L’apparition des congés payés au XXe siècle s’en est mêlée, d’où la nécessité de réglementer des jours de fermeture, pour permettre aux employés de bénéficier de leurs 24 heures de pause hebdomadaire.

 

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