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Les TPE également bénéficient du CICE

Un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Dans un cas sur deux le montant est inférieur à 1000 euros, selon une étude de la FCGA . 

Alors que Bercy vient d’autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés, payable le 15 mars 2015, le montant de leur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de l’année 2014, une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle qu’un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE l’année dernière.

Pourtant, le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Les artisans et les commerçants figurent bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif, contrairement aux travailleurs indépendants qui en sont écartés. Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…)

Dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les TPE interrogées par la FCGA est inférieur à 1000 euros. Il est compris entre 1000 et 2500 euros dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2500 et 5000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5000 euros.

Un dispositif favorable au maintien dans l’emploi

Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4% d’entre eux. Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale, note l’Observatoire de la petite entreprise – Banque Populaire.

Mesure phare du Président de la République, le CICE vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l’emploi. Il consiste à faire baisser le coût du travail de 20 milliards d’euros d’ici à 2015, et générer 300.000 créations d’emplois. Pour cela, il prévoit une réduction d’impôt sur les sociétés équivalentes à 4% de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic en 2014, et à 6% en 2015. Les entreprises peuvent estimer leur CICE en cliquant sur ce lien.

 

Source: Le Figaro Économie

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