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Agriculture : Simplification de la réglementation environnementale annoncé par Stéphane Le Foll

A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, le Gouvernement met de l’huile dans les rouages en annonçant un certain nombre de mesures d’allègement de la réglementation applicable aux agriculteurs.

Après la prise de position de François Hollande en faveur d’une extension limitée des zones vulnérables aux nitrates lundi dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé toute une série de mesures en faveur du monde agricole allant du droit du travail à la réglementation environnementale en passant par la simplification des contrôles et les relations commerciales avec la grande distribution. Ces annonces ont été faites dans le cadre d’une communication en Conseil des ministres mercredi 18 février. La veille, le Premier ministre avait reçu à Matignon le président de la FNSEA, Xavier Beulin, en présence des principaux ministres concernés.

Le régime des installations classées simplifié

« Le régime des installations classées (ICPE) dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015« , a annoncé Stéphane Le Foll. Quelle est la nature de ces modifications ? Il s’agit de faire bénéficier les élevages de volailles dont le nombre d’emplacements est compris entre 30 et 40.0000 du régime de l’enregistrement, qui ne prévoit ni étude d’impact, ni enquête publique. Seuls les élevages dépassant ce seuil relèveront du régime d’autorisation, et ce, dès le mois de juin.

Le régime d’enregistrement bénéficie déjà aux élevages de vaches laitières ainsi qu’aux élevages porcins. Cette dernière extension a d’ailleurs donné lieu à des recours contentieux formés notamment par France Nature Environnement (FNE) mais aussi à un recours précontentieux de la Commission européenne.

Le ministre a également annoncé « un alignement du contenu et des modalités de présentation des études d’impact sur ceux des principaux partenaires européens de la France« , ainsi qu’une réduction à quatre mois du délai de recours contre les autorisations délivrées. Un amendement a d’ores et déjà été adopté dans le cadre du projet de loi Macron pour réduire les délais de recours des tiers.

« Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d’élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France et de réduire progressivement les importations de volailles« , assure Stéphane Le Foll. Des mesures que Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE, juge au contraire « d’arrière-garde et totalement à l’opposé du projet agro-écologique mis en avant par le ministre de l’Agriculture« .

La fédération d’associations de protection de l’environnement estime que « la taille des exploitations d’élevage doit être en adéquation avec les ressources du territoire qui permettent de nourrir les animaux et d’absorber leurs déjections (fumier, lisier)« . Seule solution, explique l’ONG, pour « s’affranchir des importations massives d’aliments du bétail, souvent OGM, et résoudre le problème de la pollution des eaux par les nitrates et les algues vertes« .

Une approche par « projets de territoire » pour l’irrigation

Les annonces du ministre ont également porté sur l’eau. En matière d’irrigation, le ministre annonce une approche « par projets de territoire » qui permet de calibrer le volume des retenues d’eau « en fonction des réalités locales » tout en assurant « la maîtrise de niveau des prélèvements« . Un exercice d’équilibriste dans le contexte de tensions créé par le projet de barrage de Sivens. Stéphane Le Foll confirme à cette occasion le financement des retenues agricoles par les agences de l’eau, financement qui avait été gelé à l’époque de Delphine Batho.

Là aussi, FNE manifeste son désaccord. « La construction de retenues ne saurait être une réponse systématique et risque au contraire d’accélérer les déséquilibres quantitatifs et les situations de crise« , estime la fédération, qui demande une association de l’ensemble des acteurs dans une logique d' »économie et de partage de la ressource en eau« .

Le ministre a également annoncé pour le mois de mars un guide national sur l’entretien des cours d’eau, « source d’incompréhension » pour les agriculteurs. « Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les deux-tiers du territoire national pour la fin de l’année 2015« , a-t-il précisé.

Quant aux contrôles en matière de police de l’eau, Stéphane Le Foll annonce une plus grande progressivité des sanctions, grâce aux travaux de la modernisation du droit de l’environnement et de lacréation de l’Agence de la biodiversité.

 

Source: Actu-Environnement

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